Assemblée Générale de notre section loudun 2021

 

L'AG qui était prévue samedi 23 janvier 2021, Salle de la promotion Boulevard du Maréchal Leclerc à LOUDUN, elle

est reportée à une date non encore définie.

La pandémie ne nous permet de savoir si elle se fera en présentiel ou à distance ; par courrier ou en visioconférence.

Avec les incertitudes dûs au Covid pour savoir,

nous sommes en attente de validation...

 

Jacques REVERAULT

Encore de mauvaises nouvelles...

 

Toutes les manifestations de notre sections sont annulées pour l'instant en 2021

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Présentation de la FNATH en vidéoprojecteur par Mr Aïman MADMOUJ à l'AG du 20 janvier
Présentation de la FNATH par Mr MADMOUJ
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REPAS DES ADHÉRENTS Samedi 19 octobre 2019

, UNE VRAIE RÉUSSITE! !

La Section à inaugurer son 1er repas adhérents

Avec 68 couverts pour ce 1er repas de la section à Rossay.

Des convives qui ont participés avec créer une bonne ambiance. Le repas s'est terminé par des jeux de tables, belotes mais aussi dominos, rami...

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Communication sur le CHU Poitiers

𝐃𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐇𝐔 𝐝𝐞 𝐏𝐎𝐈𝐓𝐈𝐄𝐑𝐒 :

𝐋𝐞𝐬 𝐏𝐀𝐑𝐊𝐈𝐍𝐆𝐒 𝐝𝐮 𝐂𝐇𝐔 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭𝐬 𝗆𝖺𝗂𝗌, 𝑷𝑨𝑺 𝗉𝗈𝗎𝗋 𝑳𝑬𝑺 𝑽𝑬𝑯𝑰𝑪𝑼𝑳𝑬𝑺 𝑨𝒀𝑨𝑵𝑻 𝑳𝑬 𝑩𝑨𝑫𝑮𝑬 𝑯𝑨𝑵𝑫𝑰𝑪𝑨𝑷𝑬.

𝖫𝖾 𝗉𝖺𝗋𝗄𝗂𝗇𝗀 𝖾𝗌𝗍 𝗌𝗂𝗍𝗎é 𝗌𝗎𝗋 𝗅𝖺 𝗀𝖺𝗎𝖼𝗁𝖾 𝖽𝗎 𝖢𝖧𝖴 𝖺 𝖼𝗈𝗍𝖾 𝖽𝖾 𝗅'𝖾𝗇𝗍𝗋é𝖾 𝖽𝖾 𝗅𝖺 𝖱𝗈𝗍𝗈𝗇𝖽𝖾 𝗎𝗍𝗂𝗅𝗂𝗌é𝖾 𝗉𝖺𝗋 𝗅𝖾𝗌 𝖵𝖲𝖫,

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Un franc succès avec pas moins de 12 associations présentent pour cette journée

Le stand de la FNATH Loudun tenu par son président Jacques Réverault  et son trésorier Raymond Buisson.

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Présentation le 21 mars de la FNATH à la CCPL

(Communauté de Communes du Pays Loudunais)

La FNATH, représentée par messieurs Jean Paul GUÉRIN président du groupement de la Vienne, son vice président Pascal FÉRRÉ et Jacques REVERAULT président de la section de Loudun, ont présentés la FNATH, son rôle, son objet, sa Reconnaissance d’Utilité Publique et un diaporama de présentation générale avec sa vidéo.

67 délégués (maires ou conseillers municipaux) de communes y étaient présents  pour représenter les 42 communes  de la CCPL.

 

Un dépliant FNATH personnalisé avec nos permanences et l’adresse de notre site a été remis à chaque participant.

La FNATH, ASSOCIATION DE LA VIE

Reste résolument engagée à vos côtés,

pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives

et pour préserver les droits des accidentés de la vie

 

Vous pouvez la contacter au travers de votre structure locale habituelle.

http://fnath86.org/

 

En cette période de crise, la FNATH se mobilise et propose la création d’une commission d’indemnisation pour tous les professionnels victimes du Covid- 19

https://www.fnath.org/communique-presse/covid-19-fnath-propose-creation-dune-commission-dindemnisation/

 

Elle met également à votre disposition toutes les informations en temps réel sur les mesures gouvernementales adoptées pour combattre cette pandémie

https://www.fnath.org/sinformer/la-sante/pandemie-covid-19/

 

Pour mener ces combats et bien d’autres nous avons besoin de votre soutien !

Si vous n’avez pas encore réglé votre cotisation 2020, vous pouvez bien entendu le faire auprès de vos structures locales.

Vous pouvez également vous rendre sur votre espace adhérent (https://www.fnath.org/connexion/) pour :

·         Régler votre cotisation

·         Imprimer votre carte

·         Éditer votre reçu fiscal si nécessaire

 

Nous demeurons à votre écoute, mobilisés,

Prenez bien soins de vous et de vos proches

 

Très cordialement,

L’équipe de la FNATH

Samedi 18 janvier 2020 a eu lieu

l’Assemblée Générale de la Section

 

Ont participé à l’assemblée, le député  Nord Vienne Nicolas TURQUOIS, le lieutenant de gendarmerie Mickaël MORCH commandant la brigade de LOUDUN, Madame Anne-Marie JEAN directrice du  CAP EMPLOI de la VIENNE.

M. TURQUOIS a insisté sur la réparation en matière de droit des personnes accidentées  et donc sur le soutien que leur apporte le service juridique de la FNATH et le suivi dans l'accompagnement. M. MORCH a pris part à nos débats et s’est engagé à faire différentes actions de sensibilisation et de prévention lors de  nos manifestations de l’année 2020. Mme JEAN a retracé les aides disponibles de CAP EMPLOI relatives à l’aménagement du poste de travail suite à un problème de santé mais également à la réinsertion des travailleurs ayant perdu leur emploi suite à un accident de la vie.

Jacques REVEREAULT  a donné lecture du rapport financier et d’activités de l’exercice 2019 qui ont été acceptés à l’unanimité. Le rapport d’activités fait ressortir une stabilité du  nombre d’adhérents (87). Cela est certainement dû à l’assiduité des membres du conseil d’administration pour rencontrer et soutenir les personnes qui sont victimes d’un accident la vie. Le résultat financier est négatif  malgré les dons d’adhérents et l’apport de subventions des collectivités et la section remercie vivement les maires et les personnes  pour leurs aides financières.

Une permanence mensuelle a lieu à la mairie de LOUDUN, le 3ème mardi de chaque mois de 10 à 12 h.

 

La FNATH LOUDUN organisera en 2020 trois concours de belote et un repas en octobre.

La matinée a été clôturée par le verre de l'amitié et la traditionnelle brioche des rois.

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INVITATION AU FORUM MAINTIEN EN EMPLOI MARDI 19 NOVEMBRE 2019

A LA MAISON DES ÉTUDIANTS,

CAMPUS UNIVERSITAIRE DE POITIERS

            Madame, Monsieur,

Vous rencontrez des difficultés de santé ayant un impact sur votre vie professionnelle. Cette situation peut vous amener à vous interroger sur le retour dans votre emploi ou  sur la suite de votre parcours professionnel.

Ce forum vous permettra :

  • d’échanger avec des professionnels de santé, du social, du maintien dans l’emploi et de la formation

  • d’assister à des interventions, des témoignages, des animations théâtrales…

 

Le mardi 19 novembre 2019 de 9h00 à17h00

1 rue Neuma Fechine Borges, bâtiment A6,  Poitiers

 

Si vous êtes en arrêt de travail, le contrôle médical est informé et autorise votre présence à cette manifestation.

Ce forum s’inscrit également dans le cadre de la Semaine Européenne pour l4emploi des Personnes Handicapées :

 

Le programme de la journée

 

 

09h00 : Ouverture des stands  

10h00 : Présentation des services                          

de santé au travail                                              

11h00 : Témoignages                                            Plan d'accès

employeur/salarié

12h00 : Conseil en évolution

professionnelle

13h30 : Prévention de la

désinsertion professionnelle

14h30 : Les travailleurs

indépendants

15h30 : Situation de handicap

et maintien dans l’entreprise

17h00 : Fermeture des portes

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Actions en Justice 

La reconnaissance implicite des AT/MP pourra-t-elle être démontrée pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?

 

Comme annoncé dans notre précédente lettre d’info, une ordonnance du 22 avril 2020 (Ordonnance n°2020-460 du  22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19) a prorogé les délais applicables aux procédures de reconnaissance des AT/MP, tant au niveau de la déclaration des victimes et des employeurs qu’au niveau de l’instruction de la demande par les CPAM et les MSA.

Ainsi, le délai à l’issue duquel la caisse décide d’engager des investigations complémentaires ou statue sur le caractère professionnel de l’accident, de la maladie, de la rechute ou de la nouvelle lésion (pour rappel : 30 jours pour les AT, 3 mois pour les MP, 60 jours pour les rechutes et nouvelles lésions) est prorogé « jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2020 ».

Cette prolongation concerne les délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard un mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 10 juillet 2020).

Aussi, pour les dossiers AT/MP qui étaient en cours d’instruction au 12 mars 2020, il ne pourra pas être reproché à la CPAM de ne pas voir respecter les délais d’instruction, et notamment de n’avoir pas, dans les délais réglementaires habituels :

  1. Informé l’assuré du recours à un délai complémentaire d’instruction,

  2. Ou statué sur le caractère professionnel de l’accident, la maladie, la rechute ou la nouvelle lésion.

Autrement dit, aucune reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident, la maladie, la rechute ou la nouvelle lésion ne pourra être reconnue pendant plusieurs mois.

Il convient pour l’heure d’attendre de connaitre jusqu’à quelle date ces délais d’instruction vont être prorogés.

 Attention aux courriers envoyés par les greffes du Tribunal Judiciaire !

Nous attirons votre attention sur les courriers qu’adressent en cette période un bon nombre de juridictions qui souhaitent traiter un maximum de dossiers suite aux nombreux retards accumulés ces derniers mois (réforme des juridictions sociales,  grève des avocats, mesures de confinement liées à la pandémie du coronavirus ...).

Conformément aux dispositions de l’article 5 de l'Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 précitée, la juridiction peut, sur décision de son président, statuer à juge unique et sans audience en première instance et en appel dans toutes les affaires qui lui sont soumises. Dans ce cas, le juge doit s’assurer du respect du contradictoire entre les parties.

Nous vous rappelons par ailleurs que conformément aux dispositions de l’article R. 142-10-5 II du code de la sécurité sociale, le juge peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir invitées à présenter leurs observations.

Certains Tribunaux proposent donc à nos adhérents une procédure sans audience, ce qui en soit n’est pas forcément gênant. Ce qui l’est davantage, c’est la façon dont tout cela est parfois présenté !

Nous avons ainsi noté que les Tribunaux de Paris et de Montpellier ont une façon très critiquable d’exposer les choses : le justiciable doit en effet dans un délai très court répondre au Tribunal et dire s’il souhaite une procédure sans audience, ou une procédure avec audience mais à une date lointaine (2021 au plus tôt), ou bien s’il préfère se désister !

   ZOOM SUR LA JURISPRUDENCE FNATH

 

Faute inexcusable – Chute

La Cour d’appel confirme la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’une chute de sa salariée occupée à jeter un carton de grande taille dans une benne, déséquilibrée par une bourrasque de vent. La Cour reproche à l’employeur de ne pas avoir respecté la réglementation du code du travail et veiller à ce que les rampes et quai de chargement soient disposés et aménagés de manière à éviter au salarié les risques de chute et ce nonobstant la circonstance que l’inspection du travail n’avait fait aucune observation ou remarques à l’issue de sa visite du 20 mai 2008. La Cour rejette par ailleurs les arguments de l’employeur affirmant que la salariée n’aurait pas respecté les consignes sur la position à adopter sans pouvoir le prouver et soutenant qu’elle n’aurait pas alerté son employeur sur les risques liés à l’absence de protection. L’épisode de vent violent soulevé par l’employeur a été également écarté, ce dernier ne pouvait ignorer le risque de chute dérivé de l’absence de toutes mesures de de protection.

Faute inexcusable – Au cas des agents de propreté amené à soulever des charges

La FIE est reconnue pour un agent de propreté travaillant pour une entreprise de propreté. Celui-ci s’était blessé au dos en soulevant une charge. Le Tribunal retient l'absence de formation relative à l'exécution des opérations de manutention manuelle de charges (prévue à l'article R.4541-8 du code du travail) alors qu'il exerçait un poste de travail imposant de la manutention manuelle ainsi que des contraintes posturales contraignantes, comme en atteste sa fiche de poste.

AG du 19 janvier

L'Assemblée Générale du samedi 20 janvier

a été un vif succès en présence de Mr Xavier BROUARD représentant le député Nicolas TURQUOIS, Mme Bernadette VAUCELLE, conseillère municipale de LOUDUN.

Le moment phare de cet AG a été la présentation générale de notre association suivi de la projection d'un film expliquant nos actions quotidiennes la reconnaissance des droits auprès des accidentés de tous horizons. Elle a été suivie par la traditionnelle galette des rois

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